La loi Girardin industriel qui se déroule en outremer repose sur une structure de portage SNC bien définie. La société en nom collectif (SNC) est la forme sociétale adaptée pour des investissements de moins de 250 000 euros et pour une défiscalisation de plein droit. Dans le cas échéant, et souvent dans le cadre des opérations Girardin IS, c’est plutôt la forme sociétale SAS (le groupe profina) [...]

Ministère de la cohésion des territoires.

Rappelons que le principal intérêt du Pinel est de redynamiser le marché de l’immobilier. Celui-ci en effet a été saturé pendant plusieurs années, en particulier dans les zones tendues. C’est-à-dire celles où la demande locative est élevée par rapport à l’offre. Le but de la loi Pinel, dispositif défiscalisant dans l’investissement immobilier, permet la réduction de l’impôt sur le revenu du loueur. Ce dispositif a connu un franc succès depuis quelques années, ce qui lui a valu sa reconduction en 2018. Toutefois, certaines dispositions ont été revues, notamment en ce qui concerne le zonage tracé par le Ministère de la cohésion des territoires. Rappelons que le principal [...]

Les EHPAD ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont des résidences avec services destinées à accueillir les seniors en perte d’autonomie.Il existe trois types d’EHPAD, les EHPAD publics, les EHPAD associatifs à but non lucratif et les EHPAD privés : ces derniers font alors l’objet de divers programmes d’investissement par les (investir en EHPAD) [...]

La loi Duflot a été remlacée par la loi Pinel en septembre 2014. Depuis 2014 la loi Pinel a été reconduite tous les ans, si bien qu'on fait suivre communément le nom de cette loi par l'année de sa reconduction. Ainsi nous avons la loi Pinel 2014, la loi Pinel 2015, etc. La loi Pinel 2017 a été prorogée par la loi de finances de 2016. La loi Pinel est en vigueur jusqu'en décembre [...]

La défiscalisation est une mesure pris par l’autorité publique qui est en l’occurrence l’Etat. Cette mesure a pour but de redynamiser un secteur d’activité donné en baissant le niveau d’impôts de ce dernier. Cette pratique légale est courante et s’applique à plusieurs secteurs d’activités, mais celui qui nous intéresse le plus aujourd’hui est le secteur de l’immobilier. Le constat [...]