La loi Duflot a été remlacée par la loi Pinel en septembre 2014. Depuis 2014 la loi Pinel a été reconduite tous les ans, si bien qu'on fait suivre communément le nom de cette loi par l'année de sa reconduction. Ainsi nous avons la loi Pinel 2014, la loi Pinel 2015, etc. La loi Pinel 2017 a été prorogée par la loi de finances de 2016. La loi Pinel est en vigueur jusqu'en décembre 2017.
Les avantages de la loi Pinel sur la loi Duflot
La loi Pinel 2014 offre 3 bénéfices importants sur la loi Duflot.
- Tout d'abord une réduction d'impôt plus importante. Avec la loi Pinel 2014, vous pouvez déduire jusqu'à 21% de votre investissement dans l'immobilier neuf. Alors que la loi Duflot limitait la déduction à 18% sur 9 ans. Le particulier qui investit dans le dispositif Pinel doit s'engager à louer son bien sur 12 ans pour prétendre à 21% de crédit d'impôt. Alors que la loi Duflot imposait une durée figée à 9 ans d'investissement locatif, le Pinel propose une durée minimale de 6 ans pouvant être "rallongée" de 3 ans supplémentaires. Si vous vous engagez dans le Pinel à 6 ans, votre location vous donne droit à 12% de réduction d'impôt. Pour un Pinel à 9 ans, la réduction est de 18%. Avec un engagement à 12% vous pouvez bénéficier pour un achat dans le neuf, plafonné à 300 000 euros, d'une réduction de 63 000 euros.
- Ensuite la loi Pinel permet la location de son bien neuf, à un descendant ou à un ascendant. C'est une disposition que n'autorisait pas la loi Duflot.
- Enfin la loi Pinel offre également ses avantages fiscaux aux SCPI. En matière d'avantages fiscaux, les SCPI sont placées à la même enseigne que les particuliers. L'option SCPI en Pinel peut intéresser particulièrement tous ceux que l'investissement dans l'immobilier neuf n'intéresse pas. La réduction fiscale est évidemment fonction du montant investi.
Avec la loi Pinel, déduisez vos charges
La littérature concernant la loi Pinel ne manque pas sur internet. Il est donc difficile d'apporter de nouveaux éléments, en dehors des mises à jour effectuées chaque année par la nouvelle loi de finances. Cependant, il est un avantage peu connu du grand public, c'est la possibilité pour les propriétaires en Pinel, de déduire des charges de leur impôt sur le revenu. Il s'agit des charges liées à la location en propriétaire-bailleur mais aussi des charges liées à l'emprunt effectué pour l'acquisition du bien en Pinel. Par exemple, vous pourrez déduire de votre impôt, vos frais de gestion locative, votre taxe foncière, vos intérêts d'emprunt...
