Le nouveau dispositif qui concerne la loi sur l’immobilier, c’est-à-dire la loi Pinel a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2015, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location. Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2015 le développement du secteur locatif dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).
Loi immobilier, de manière générale
Le dispositif Pinel, qui succède au dispositif Duflot, permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % pour un bail de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être situé en zone tendue et respecter les normes écologiques du bâtiment. Il est également soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire. Vous devriez télécharger le cerfa 2044et le cerfa 2042.
Les avantages de la loi pinel outre-mer
l'investissement PINEL Outremer permet non seulement une réduction d’impôt pouvant aller jusqu'à 32 % du prix de revient du logement qui s’étale sur 12 ans de manière linéaire. Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N. Mais aussi par la même occasion de se créer un pied-à-terre sous les tropiques. En effet, l’investisseur peut faire d’une pierre deux coups : défiscaliser par exemple durant les 6 dernières années de sa vie professionnelle, puis profiter une fois à la retraite de son charmant bien immobilier avec la vue sur la mer. Rien n'interdit après avoir bénéficier des importantes réductions d'impôts, durant 6, 9 ou 12 ans, de récupérer le logement situé dans les îles pour l’habiter à titre personnel.
