Quelle que soit l’importance de votre patrimoine, vous serez un jour ou l’autre appelé à le transmettre par vos proches. Ceci, par la succession, après votre décès, ou par la donation, si vous le faites dès votre vivant. Transmettre avant votre décès est extrêmement intéressant, en particulier du point de vue fiscal.
Quel bien peut-on transmettre de son vivant ?
La transmission porte sur n’importe quel bien, que ce soit un actif immobilier, une valeur mobilière, des objets de valeur, une somme d’argent. C’est également le cas pour les autres produits d’investissements modernes, par exemple les caves à vin, les produits de la pierre-papier, etc. Il existe deux manières de faire une donation :
- en faisant appel à un notaire, pour les biens tels que l’immobilier, les terrains, les forêts. La donation fait alors l’objet de la rédaction et de la signature d’un acte notarié.
- en bénéficiant de procédures simplifiées, sans faire appel au notaire. C’est ce qu’on appelle la donation manuelle. Dans ce cas, il n’y a aucun papier à signer, le bien passe de la main du donateur à celle du bénéficiaire de manière directe.
Qui sont les héritiers ?
Lorsque les parents décèdent, ce sont les enfants qui entrent en possession de l’héritage. En ce qui concerne les époux, lorsque l’un des conjoints décède, l’autre conjoint a droit à une partie de son patrimoine. La succession classique diffère de la succession faite avec une donation, notamment en ce qui concerne les époux, dont les biens ne seront jouis qu’après le décès du donateur.
Si aucun enfant n’est né du couple, la succession classique se réfère à l’existence d’autres membres de la famille. Ce sera la donation qui va donner la priorité au conjoint survivant : celui-ci reçoit la totalité de l’héritage en l’absence d’enfants. Ce que nous allons expliquer plus bas.
La donation entre époux
C’est un acte qui va modifier le partage du patrimoine au décès du conjoint. Ceci, comme nous l’avons lu ci-dessus, en privilégiant le conjoint survivant, et sans léser les enfants.
- Ce que reçoit le conjoint survivant lors d’une succession ordinaire : sa part dépend du nombre d’enfants. Ceux qui sont nés d’un mariage antérieur seront inclus dans le partage de l’héritage. En règle générale, le conjoint jouit du bien en usufruit : s’il s’agit d’un bien immobilier, il a le droit d’y vivre jusqu’à ce qu’il décède à son tour. Les enfants détiennent déjà les murs du bien, mais ne deviendront propriétaires du bien qu’au décès du conjoint survivant, qui est dans ce cas désigné usufruitier. S’il n’y a aucun enfant né du couple ou d’une union du passé, le conjoint, les frères et sœurs ou leurs enfants recevront chacun une partie du patrimoine.
- Ce que reçoit le conjoint survivant lors d’une succession avec donation : sa part est augmentée, celle des enfants est revue à la baisse. S’il n’y a aucun enfant, le patrimoine revient dans son intégralité au conjoint survivant, qu’il y ait encore des parents en vie, des frères et sœurs, etc.
La donation aux enfants
Les enfants reçoivent immédiatement les biens donnés sans avoir à attendre le décès du donateur. S’il n’y a qu’un seul enfant, on parle de euodia.fr. Dans le cas où plusieurs enfants vont se partager le patrimoine de leur parent donateur, il s’agira plutôt d’une donation-partage. Cette dernière peut aussi être réalisée à d’autres membres de la famille si le donateur n’a pas d’enfants : ce sont les collatéraux privilégiés et les collatéraux ordinaires. Il faut que ces derniers revêtent le statut d’héritiers présomptifs afin de recevoir ladite donation.
